Service Immobilier Parisien

Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements

Chaque année plus de 10 000 personnes sont blessées, dont près de 300 avec une invalidité lourde et 800 périssent dans des incendies domestiques.

Dans les pays comparables à la France, le nombre de victimes d’incendies est inférieur de moitié en raison notamment d’un taux d’équipement en détecteur de fumée très supérieur (90% en Grande Bretagne, contre 2% en France)1. Ces constatations ont conduit à rendre obligatoire les détecteurs de fumée.

L’installation de détecteurs de fumée sera obligatoire dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015. Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.

Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Il doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu (CCH : R.129-12). Un arrêté fixera les modalités d'application.

C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer le détecteur de fumée normalisé et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Le texte adopté a finalement retenu la solution préconisée par l’Assemblée Nationale2 : c’est bien le locataire qui devra installer et entretenir le dispositif et non le bailleur. Lors des débats parlementaires, un coût de 15 à 20 euros pour un détecteur de fumée a été avancé, pour une durée de vie qui serait en moyenne de dix ans.

Cependant, l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombera au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi), les résidences hôtelières à vocation sociale. Elle incombera aux organismes exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes (CCH : R.129-13).

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements (CCH : R.129-14). Un arrêté (à paraître) fixera les modalités d'application de cette obligation.